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En choisissant d’investir dans un camion moins polluant, vous pourrez bénéficier d’un sur-amortissement (avantage fiscal).
Commentaires par Jean-Michel Laidin, associé Fimeco Walter France.
Dans un précédent article, nous avons présenté les avantages du suramortissement pour les engins non routiers. Découvrons aujourd’hui le suramortissement possible pour les camions. Le principe est le même, mais il a été mis en place en 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises du BTP sont incitées à investir dans un camion moins polluant en bénéficiant d’un avantage fiscal sous forme de suramortissement. L’objectif est d’encourager les entreprises qui ont besoin de renouveler leur parc à choisir du matériel fonctionnant grâce aux énergies alternatives.
Un avantage fiscal très intéressant
Toute entreprise amortit son matériel, généralement sur 10 ans. Rappelons le principe : un engin acheté 120 000 euros en 2020 s’amortira jusqu’en 2030 à raison de 12 000 euros par an. Bien qu’il n’y ait aucune sortie effective de liquidités, ces 12 000 euros viennent réduire le bénéfice imposable.
C’est-à-dire, pour reprendre l’exemple précédent sur la base d’un suramortissement de 60 %, la possibilité pour l’entreprise d’amortir chaque année non pas 12 000 mais 19 200 euros. Le bénéfice imposable sera donc réduit de 19 200 euros.
Des pourcentages variables suivant le poids
Les entreprises peuvent bénéficier de cet avantage pour les camions dont le PTAC est supérieur à 2,6 tonnes, qui émettent moins de dioxyde de carbone.
Le dispositif de suramortissement peut aller de 20 à 60 % en fonction du poids :
- PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
- PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
- PTAC au-delà de 16 tonnes : 40 %
Au niveau de l’énergie : les engins doivent fonctionner au gaz naturel, au bioéthanol, à l’électricité, à l’hydrogène ou au carburant ED95.
Jusqu’à quand ?
Ce dispositif de suramortissement s’applique aux biens acquis neufs depuis 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Pourquoi de tels dispositifs ?
La loi ne le dit pas… mais rappelons-nous le tollé généré en 2019 après l’annonce de l’augmentation du prix des carburants. L’idée était d’aligner le tarif des carburants utilisés par les agriculteurs et le BTP sur le prix payé par M. Toutlemonde.
On pourrait penser que ce type de « cadeau » fiscal a été conçu pour « calmer » la colère des agriculteurs et des professionnels du BTP... tout en les incitant à utiliser ces nouvelles énergies.
Votre expert-comptable pourra vous détailler ces mesures, qui sont réellement intéressantes pour vos finances. Et en investissant dans des camions moins polluants, vous apporterez votre contribution à l’environnement !
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