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Déplacements = temps effectif de travail rémunéré ou indemnités kilométriques ?
Dans le secteur du bâtiment, lorsqu’une équipe se déplace sur un chantier, il est d’usage de dire que l’aller est pour le salarié et le retour pour l’employeur.
Cependant, depuis la Convention Collective de 1990, l’employeur se doit de considérer le temps de trajet « Aller – Retour » en temps effectif de travail rémunéré ; et se doit de verser une indemnité de trajet calculée selon des modalités prévues pour les petits déplacements ; ce dernier point est évidemment contesté par les employeurs.
En conséquence, ce « doublon » était peu appliqué par les employeurs. Cela a entraîné des contentieux entre les employeurs et l’URSSAF. La Cour de Cassation a continuellement estimé que l’indemnité de trajet était due par les employeurs aux salariés.
La nouvelle Convention Collective de 2018
Une nouvelle Convention Collective, fruit d’échange entre les partenaires sociaux, a vu le jour en 2018. Elle prévoit que l’indemnité de trajet serve à indemniser l’amplitude et non plus « la sujétion » que représente, pour l’ouvrier, le trajet pour se rendre quotidiennement sur le chantier.
Dans ce texte, les partenaires sociaux précisent, clairement, que cette indemnité de trajet n’est pas due lorsque le trajet est déjà rémunéré en temps de travail.
Dans cette nouvelle Convention, il est aussi prévu que le contingent d’heures supplémentaires passe de 180 à 300 heures/an ; cela signifie qu’à partir de la 40ème heure supplémentaire, il n’y a plus de repos compensateur du.
Et pourtant...
L’incapacité criante des partenaires sociaux à s’entendre sur des textes oblige, depuis mai 2019, les employeurs à poursuivre la gestion du personnel sur les bases de l’ancienne Convention, pourtant très défavorable (voir ci-avant).
Le plan B passe par l’utilisation des Ordonnances MACRON autorisant les employeurs à proposer un accord d’entreprise à leurs salariés sur les points d’indemnisation des trajets et des heures supplémentaires.
La mise en œuvre passe par un vote à la majorité des salariés et par la mise en place de règles de calcul plus favorables pour les salariés fondées sur le kilométrage réel à parcourir et non plus sur des bases forfaitaires.
Lire notre article sur la tentative du coup de rabot de l'abattement forfaitaire de 10%.