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Dans le bâtiment, comme dans le commerce ou l’artisanat, le rôle du conjoint est souvent primordial. La plupart du temps, c’est elle (ou lui !) qui fait les devis, les factures, s’occupe de tout l’administratif… Ce qui permet au chef d’entreprise de suivre les chantiers… en toute tranquillité !
Une fonction d’une grande utilité
Comptabilité et administration sont ses fonctions principales. Mais c’est lui aussi qui gère le personnel, qui sert « d’interprète » entre le patron et ses salariés, qui fait tampon, qui démine les problèmes, sans aucune contrepartie financière.
Le statut de conjoint collaborateur déjà reconnu
Le fait que le conjoint travaille – souvent à temps complet – sans contrepartie financière a été à l’origine de bien des drames, souvent pour les femmes : en cas de rupture conflictuelle, celle-ci se retrouvait sans aucune ressource, sans chômage, sans retraite.
C’est en 2005 que le statut du conjoint collaborateur a vu le jour. Il n’est pas rémunéré, mais son rôle est reconnu.
Celui-ci peut désormais bénéficier d’une protection sociale et se constituer des droits à la retraite.
Lorsqu’un chef d’entreprise lance son activité, ou qu’il décide de se faire aider, il doit déclarer son conjoint collaborateur à la Chambre des métiers. C’est ce qui déclenchera son rattachement à la SSI, sécurité sociale des indépendants, qui remplace le RSI. Le conjoint bénéficie ainsi gratuitement de l’assurance maladie du dirigeant, et il peut cotiser pour sa retraite et la complémentaire santé.
Il bénéficie également de la formation professionnelle continue.
Une proposition : donner au conjoint collaborateur la possibilité de cotiser à l’assurance chômage
Les dirigeants non salariés ont à ce jour la possibilité de cotiser volontairement pour le chômage, via la GSC. Dans les discussions en cours, il est question de rendre cette cotisation obligatoire.
Il serait judicieux de ne pas oublier le cas des conjoints collaborateurs.
Quand l’entreprise va mal, sans même parler de dépôt de bilan, dans le cas d’une entreprise où le dirigeant fait travailler son conjoint, c’est l’effet double peine qui s’applique : non seulement le dirigeant va baisser sa rémunération, mais en plus aucun appui financier n’est à attendre du conjoint puisqu’il travaille gratuitement.
Dans le cas d’une séparation, d’un dépôt de bilan, d’un décès du dirigeant, le conjoint perd tout.
Il serait juste et équitable de lui donner la possibilité de cotiser à l’assurance chômage, afin qu’il puisse ainsi subvenir à ses besoins en cas de coup dur.
Vous pouvez aussi vous référer à notre article sur les indémnités chômage pour les artisans.