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A ce jour, les entreprises relevant d’une Caisse de Congés Payés (Bâtiment, Travaux Publics et Transports essentiellement) adressent à la caisse de congés payés chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement) le bordereau d’appel de cotisations ou déclaration de salaires et, chaque année, en Avril la Déclaration Nominative Annuelle (DNA).
Les modalités déclaratives évoluent à partir du 1er Janvier 2022.
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Passage en Déclaration Sociale Nominative :
À compter de 2022, les caisses de Congés Payés seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent.
Les employeurs (ou les tiers-déclarants) transmettront la Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie à la caisse des congés payés dont ils relèvent.
La nouvelle norme DSN entrant en vigueur le 1er Janvier 2022, les premières déclarations aux caisses via la DSN seront donc celles portant sur le mois de Janvier 2022, exigibles au 5 ou au 15 Février 2022. Elles seront ensuite à renouveler chaque mois.
Les caisses, après analyse, calculeront les cotisations dues sur la période, en informeront les employeurs et produiront un compte-rendu métier (CRM) permettant d’identifier les éventuelles anomalies déclaratives décelées. Les caisses adresseront aux entreprises dans un deuxième temps un appel de cotisations.
Ces données transmises par DSN seront également utilisées par les caisses pour calculer les droits à congés acquis par leurs salariés.
Les déclarations de salaires, les DNA, les signalements des périodes d’interruption d’activité et des départs de l’entreprise disparaîtront progressivement au profit de la DSN.
Seules quelques déclarations (demandes de congés et déclarations d'arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.
A NOTER : La réalisation de DNA 2022 (correspondant à la période allant du 1er Avril 2021 au 31 Mars 2022) sera encore nécessaire, les données de l’année civile 2021 n’étant pas encore transmises en DSN.
Mise en œuvre :
La mise en œuvre va nécessiter certaines opérations de contrôle du paramétrage.
Si vous effectuez vos paies en interne, vous trouverez en pièce jointe la fiche de paramétrage commune à tous les dossiers BTP situés en métropole.
La plupart des informations sont en principe déjà complétées dans les fiches « salarié ». Il conviendra cependant de vérifier que les informations relatives au Bloc « contrat » (pages 2, 3 et 4 de la fiche de paramétrage) sont bien présentes.
S’agissant des autres blocs (Rémunération/Activité/Autre suspension de l’exécution du contrat/Base assujettie/...), le paramétrage devrait être assuré par les éditeurs de logiciel.
Les éléments de salaire à déclarer à la Caisse de Congés Payés :
A titre de rappel, vous trouverez en pièce jointe la liste des éléments de salaire à déclarer dans la base de calcul des cotisations « CIBTP ».